Conditions générales de prestations
Version du 11 octobre 2026
1. Prestataire
Les prestations commercialisées sous la marque Mensoris sont fournies par :
The SwissBell Sàrl
Route de la Croix 134
1095 Lutry
Suisse
Contact : contact@mensoris.ch
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les prestations professionnelles d'audit, d'analyse et de conseil proposées sous la marque Mensoris.
Elles s'appliquent aux relations contractuelles avec les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf conditions particulières convenues par écrit.
3. Description des prestations
Mensoris propose notamment un service intitulé Audit Commerce IA, destiné à analyser la présence et la représentation d'une boutique en ligne et de ses produits dans les environnements d'intelligence artificielle.
Selon le périmètre de la mission, la prestation peut comprendre :
- L'analyse du catalogue et de la présentation des produits
- L'identification de situations d'achat pertinentes
- Des tests ciblés dans les assistants IA, notamment ChatGPT, Gemini et Perplexity
- L'analyse des observations recueillies
- L'identification des opportunités commerciales
- Des recommandations priorisées
- Une feuille de route d'optimisation sur 90 jours
- Un rapport d'audit détaillé
- Une séance de restitution de 45 minutes
Le périmètre exact de la prestation est défini dans l'offre acceptée par le client.
4. Demande et conclusion du contrat
La transmission d'un formulaire sur le site mensoris.ch constitue une demande de contact ou de prestation.
Elle n'entraîne aucune obligation d'achat ni facturation automatique.
La prestation est confirmée après examen de la demande et acceptation par les parties des conditions essentielles de la mission.
The SwissBell Sàrl se réserve la possibilité de refuser une demande lorsque la prestation envisagée ne correspond pas à son domaine d'expertise ou à ses capacités opérationnelles.
5. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre acceptée par le client.
Le tarif pilote actuellement présenté pour l'Audit Commerce IA est de CHF 990 hors taxes, sous réserve de confirmation de l'éligibilité et du périmètre de la prestation.
Sauf accord écrit contraire, la facturation intervient selon les modalités suivantes :
- 50 % à la confirmation de la commande
- 50 % à la livraison du rapport d'audit
Chaque facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les prestations complémentaires éventuelles font l'objet d'une proposition distincte.
6. Délais d'exécution
Le délai indicatif de livraison de l'Audit Commerce IA est de sept jours ouvrables après confirmation de la mission et réception des informations nécessaires.
Ce délai peut être adapté d'un commun accord, notamment en cas d'informations manquantes, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la mission.
Il garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les informations, données et documents communiqués.
Le client reste responsable de l'exactitude des informations fournies et des décisions commerciales ou techniques prises sur la base des recommandations.
8. Nature et limites de l'analyse
Les réponses générées par les assistants d'intelligence artificielle peuvent varier en fonction de nombreux paramètres, notamment :
- La date des tests
- Les formulations utilisées
- Le contexte de recherche
- Les paramètres des plateformes
- Les évolutions des modèles et de leurs sources d'information
Les résultats présentés dans le rapport correspondent aux observations effectuées dans les conditions et le périmètre définis.
L'audit ne constitue pas une mesure exhaustive de l'ensemble des réponses possibles.
9. Absence de garantie de résultat
Mensoris fournit une prestation d'analyse et de conseil.
Sauf engagement écrit spécifique, The SwissBell Sàrl ne garantit pas :
- Un positionnement déterminé dans les réponses des assistants IA
- Une recommandation future ou permanente des produits du client
- Une augmentation du trafic
- Une progression des ventes
- Une augmentation du chiffre d'affaires
Les recommandations constituent des pistes d'amélioration que le client reste libre de mettre en œuvre.
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission, sous réserve des communications autorisées ou légalement requises.
Cette obligation s'applique également aux informations communiquées aux collaborateurs ou prestataires ayant besoin d'y accéder pour l'exécution de la mission.
Les modalités et la durée de survie de cette obligation après la fin du contrat restent à valider.
11. Propriété intellectuelle et utilisation du rapport
Les méthodes, outils, modèles, frameworks et savoir-faire préexistants utilisés par The SwissBell Sàrl dans le cadre des prestations Mensoris demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Sous réserve du paiement intégral de la prestation, le client bénéficie d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le rapport d'audit et ses recommandations pour ses besoins professionnels internes.
Le client peut partager le rapport avec ses collaborateurs et ses prestataires externes intervenant pour son compte, dans la mesure nécessaire à l'analyse ou à la mise en œuvre des recommandations.
Toute publication publique, commercialisation, revente ou diffusion du rapport à des tiers en dehors de ce cadre nécessite l'accord écrit préalable de The SwissBell Sàrl.
Le client conserve ses droits sur les données, documents, marques et contenus qu'il fournit dans le cadre de la mission.
12. Protection des données
Chaque partie s'engage à respecter les obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Si la mission implique un traitement de données personnelles pour le compte du client, les parties examinent la nécessité de conclure un accord de traitement des données approprié.
13. Responsabilité
La responsabilité des parties est régie par les dispositions légales applicables, sous réserve des limitations contractuelles valablement convenues.
Les éventuelles limitations de responsabilité doivent être définies dans l'offre ou les conditions particulières et respecter les dispositions impératives du droit applicable.
14. Annulation et résiliation
Les modalités d'annulation ou de résiliation d'une mission confirmée sont définies dans l'offre acceptée ou dans les conditions particulières.
À défaut de dispositions particulières, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément au droit applicable, notamment concernant les prestations déjà réalisées et les frais engagés.
15. Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles sont destinées à être régies par le droit suisse.
Le for juridique et les éventuelles dispositions particulières relatives à la résolution des litiges doivent être validés avant utilisation contractuelle définitive.
16. Contact
Pour toute question concernant les prestations ou les présentes conditions générales :